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Section 01

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Service Public FR
Section 02

Champ des services

Les services offerts par Network Invention comprennent le développement de logiciels d'IA et l'implémentation de solutions d'IA dans les entreprises. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.

EU Commission
Clause

Paiements et commerciaux

Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues entre les parties et doivent être respectées pour l'exécution des services.

Reference WIPO
Clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur ce site. Ces conditions peuvent être modifiées sans préavis.

Reference HCCH
Policy Terms
Service Public FREU Commission
05

Propriété intellectuelle

Primary clause reference

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

ReferenceService Public FR
Terms
06

Avertissement de responsabilité

Secondary clause reference

Network Invention ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services associés.

ReferenceEU Commission
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